CGV

Conditions Générales de Vente et de fonctionnement

Ces conditions régissent l’utilisation du site Internet Bebliss-Learning.fr, accessible à l’adresse https://www.BeBliss-Learning.com, et de ses fonctionnalités (ci-après le « Site ») aussi bien en tant que fournisseur (ci-après « Fournisseur » ou « Vendeur ») de produits ou services en tant que client (ci- après « Client »).

Ces conditions sont applicables pour toutes relations entre les utilisateurs du Site, et l’établissement Be Bliss (ci-après « Be Bliss »), dont le siège est situé Rue Albert Camus, Résidence Plein Soleil, 18, Bagnères-de-Luchon 31110, France - SIRET 519427009 R.C.S Grenoble, représenté par Madame Isabelle Surmon, sa responsable.

Le Client ou le Fournisseur et Be Bliss sont ci-après désignés ensemble les « parties ».

Vous acceptez également que les termes de ces conditions générales puissent être modifiés à tout moment par BeBliss ainsi que Be Bliss puisse légitimement céder ses droits d’exploitation ou de propriété du Site a un tiers sans vous en aviser au préalable.

Ces conditions visent à établir les modalités :

de la mise en place, entre le Site et votre site Internet, de liens hypertextes permettant aux visiteurs de notre site d'acheter divers produits ou services affichés sur le Site.

de la mise à disposition d'outils (statistiques, gestion de compte...), permettant de suivre et analyser les ventes de produits ou services en partenariat avec le Site.

des conditions d'achats de vos produits ou services afin d'en assurer la mise en vente sur le site ou au travers de notre réseau de fournisseurs.

CONDITIONS PREALABLES A L'UTILISATION DU SITE ET DE SES FONCTIONNALITES.

Pour utiliser le Site, vous devez avoir lu et accepté les présentes conditions générales et rempli le formulaire d'inscription disponible en ligne. L'envoi du formulaire d'inscription vaut accord sans réserve, des présentes conditions générales.

L'utilisation du Site étant fondé sur un intérêt réciproque, Be Bliss se réserve le droit de refuser toute adhésion qui lui semblerait contraire à l'intérêt de celui-ci, sans avoir à indiquer le motif de son refus. Seront entre autres refusés, les sites illicites, ou qui afficheraient un contenu caractère violent, diffamatoire, raciste ou pornographique ou qui nuirait à l'image de marque du Site ou de Be Bliss.

Vous acceptez d’utiliser les outils, scripts, statistiques, liens hypertextes, listing etc ... proposés par le Site à vos propres risques.

Dans le cadre de l’exécution des présentes, Be Bliss est soumis, de convention expresse, à une obligation de moyens. La responsabilité de Be Bliss, quelle qu’en soit le fondement, ne pourra être engagée que pour des dommages directs subis par le Client ou le Fournisseur du fait d’une faute contractuelle exclusivement imputable à Be Bliss et démontrée par le Client ou le Fournisseur. Par conséquent, vous dégagez de toutes responsabilités Be Bliss pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation de nos outils.

Vous convenez que ces outils ont été développés avec le plus grand soin et acceptez la justesse de leur fonctionnement.

UTILISATION DU SITE EN TANT QUE CLIENT ACHETEUR D’UN PRODUIT OU SERVICE.

En achetant un produit ou service sur le Site ou au travers de notre réseau de nos Fournisseurs, vous acceptez les conditions de vente suivantes :

Le support technique et la maintenance lié au produit ou service acheté est assuré par le Fournisseur ou plateformes intermédiaires ayant mis le produit ou service à disposition de Be Bliss qui en fait la promotion sous forme d’affiliaton, ce support est assuré au minimum par message électronique (email) et éventuellement par téléphone, ses coordonnées vous sont communiquées par le Site lors de l'achat. Une commission est reversée à notre établissement qui en a fait la promotion et pour avoir favorisé l’achat que vous avez effectué. Cette commission n’affecte en rien le prix final du produit ou service acheté. Les produits et services étant rassemblés sur un même site dans le but d’offrir un large choix en matière de produits d’information en ligne dont les e-formations.

Le règlement de votre achat est effectué comptant par carte bancaire à l’aide du terminal de paiement électronique et/ou plateforme de paiement utilisés par Be Bliss et reconnus. A aucun moment Be Bliss n’enregistre votre numéro de carte bancaire. Seul l’établissement bancaire et/ou la plateforme de paiement utilisés sont en possession de cette information.

En cas de retard dans le paiement d’une facture ou en cas d’inexécution de vos obligations au titre des conditions générales, vous devrez verser à Be Bliss une indemnité forfaitaire légale pour les frais de recouvrement, d’un montant de quarante (40) euros par facture ainsi que le remboursement de tout frais de recouvrement sur justificatif et ce, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels Be Bliss pourrait prétendre.

Be Bliss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Vous acceptez de décharger l’établissement Be Bliss pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation d'un produit ou service acheté par l’intermédiaire de notre Site. Seul le Fournisseur, de ce produit ou service, peut être tenu responsable des préjudices, malfaçons, dommages dus à l'utilisation de son produit ou service et doit en supporter la réparation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr). Chaque produit acheté peut faire l’objet d’une extension de garantie au cas par cas et précisé lors de l’achat à votre avantage.

Les prix des produits et services vendus par le Site sont accessibles lors de l'accès du Client au formulaire de commande du Site.

Les prix sont affichés en euros TVA non applicable article 293B du Code Général des Impôts.

L'information de la validation de votre paiement par carte bancaire, qui nous est transmise par notre banque, indique votre volonté incontestable de procéder à cet achat.

Le paiement par carte bancaire de votre achat étant effectué sur le site ou la plateforme de paiement sécurisé, qui seul(e) reçoit vos informations de paiement, nous laissons à celle-ci la gestion et la responsabilité de la sécurisation de votre paiement par carte bancaire.

Le libellé apparaissant sur votre relevé de compte bancaire à la suite de votre achat est le nom de l’établissement Be Bliss soit : « Be Bliss »

Le Site n'a pas vocation à vendre de grande quantité d'un même produit, les produits ou services ne peuvent donc être achetés qu'à l'unité.

Les produits demeurent la propriété de Be Bliss et/ou des Fournisseurs jusqu'au complet paiement du prix.

Les informations personnelles recueillies lors du remplissage du formulaire de commande sont conservées dans notre base de données pendant la durée légale, elles servent à établir une facture d'achat qui vous est fournie de façon immatérielle afin d'être éditée à votre discrétion.

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DISPOSITIONS GENERALES
1- IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE

L’accès du Client au Site et aux services associés se fait au moyen d’un identifiant et d’un code d’accès, sous la responsabilité du Client ou du Fournisseur.

Les identifiants sont destinés à réserver l’accès au Site et aux services associés au Client, à protéger l’intégrité et la disponibilité des Services, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données du Client et du Fournisseur.

Ils sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à mettre en place une politique de gestion des mots de passe, et notamment de création et de modification à minima conforme aux règles de l’art, tel que mots de passe complexes avec plus de 8 caractères, changement régulier et confidentialité stricte pour assurer la sécurité des accès au Site et aux services associés.

Le Client comme le Fournisseur prendront ainsi toutes mesures nécessaires afin que seuls les personnes habilitées à utiliser le Site et les services associés disposent des informations permettant l’accès et l’utilisation du Site et des services associés et informera Be Bliss sans délais et par écrit en cas d'accès ou d'utilisation non autorisé(e) du Site et des services associés. Be Bliss ne peut être en aucun cas tenu responsable de l’utilisation non autorisée ni de l’usurpation des identifiants du Client ou du Fournisseur.

2- UTILISATION DU SITE

Le Client accède au Site et aux services associés par le biais d’internet et notamment d’un navigateur qu’il installe et utilise sous sa seule responsabilité. En effet, l’utilisation d’internet se fait sous la responsabilité du Client qui reconnaît expressément qu’aucune technologie ne peut garantir une sécurité absolue.

Le Client s’engage notamment à :

- Utiliser le Site et les services associés uniquement pour son propre bénéfice et à
respecter les présentes conditions générales.

- à avoir un comportement responsable et notamment, ne pas vendre, revendre,
concéder des accès ou des sous-accès, distribuer, rendre disponible, louer ou
céder à bail tout ou partie du Site et des services associés .

- à agir de manière conforme à la destination du Site et des services associés ; et
s’interdit de perturber l’intégrité, les performances et plus largement les qualités du Site et des services associés ; à ce titre, le Client s’interdit notamment de télécharger tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site et des services associés , en tout ou partie.

Dans le cas où le Client ne respecte pas tout ou partie des stipulations qui précèdent ou s’il utilise le Site et les services associés d’une manière non conforme aux présentes, et qui, selon l’appréciation de Be Bliss et de ses Fournisseurs, constitue une menace pour la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou la qualité du Site et des services associés pourra conduire Be Bliss, à sa discrétion, à suspendre immédiatement l’accès au Site et les services associés du Client.

3- COLLABORATION

Le Client s’engage à être réactif et à collaborer efficacement avec Be Bliss dans le cadre de l’exécution des conditions générales. A ce titre, le Client s’engage notamment à assurer la sécurité de son système d’information et à fournir à Be Bliss les informations utiles pour permettre à Be Bliss de mettre à la disposition du Client le Site et les services associés dans les conditions définies dans les présentes.

Be Bliss ne sera pas responsable des pertes, dommages, non-conformités ou déficiences résultant d'informations ou de documents non communiqués par le Client ou le Fournisseur, ou incomplets ou erronés.

4- EQUILIBRE ECONOMIQUE DU CONTRAT

Au cas où un ou plusieurs événements indépendants de la volonté de la partie subissant le déséquilibre surviendraient et affecteraient les conditions d’exécution des conditions générales, en augmentant notamment le coût de tout ou partie de l’utilisation du Site et des services associés (ci-après la « Modification de l’Equilibre du Contrat »), les parties se réuniraient alors pour ajuster de bonne foi et d'un commun accord les modalités financières et/ou techniques de façon à refléter équitablement l'effet réel de ces événements sur les conditions générales.

A défaut d’accord sur ces nouvelles conditions, la partie subissant le déséquilibre pourra résilier, de plein droit, tout ou partie des conditions générales sans pénalité ou autres indemnité financière à sa charge. Cette résiliation intervient dans un délai de trois (3) mois à compter de l’envoi par la partie demanderesse d’une lettre recommandée avec avis de réception informant l’autre partie du souhait de résilier tout ou partie des conditions générales en raison d’une Modification de l’Equilibre du Contrat.

5- DONNEES PERSONNELLES

Les Parties conviennent de se conformer respectivement à la réglementation relative aux données personnelles et en particulier à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout règlement européen applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et l’ensemble des recommandations, délibérations et autres normes édictées par la Commission Nationale de l’informatique et Libertés (ci-après la « Réglementation Informatique et Libertés »)

Le Client garantit qu’il ne traitera pas, dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, de données sensibles au sens de la loi et qu’il est le seul qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel concernant les données, conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site

6- RESILIATION

En cas de manquement suffisamment grave de l'une ou l'autre des parties à l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes, l'autre partie pourra, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre la partie défaillante en demeure de remédier à ce manquement dans un délai de trente (30) jours.

Si, à l'issue de ce délai, le manquement n'a pas été réparé ou qu’aucun plan d’action n’a été fourni, la partie subissant le manquement pourra résilier de plein droit les présentes, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la partie lésée pourrait prétendre.

7- FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou toute autre cause échappant à la prévision et au contrôle de l'une des parties et de nature à l'empêcher d'exécuter ses obligations contractuelles, la partie empêchée devra en informer l'autre partie par tous moyens dans les plus brefs délais avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception. Les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et les parties emploieront tous leurs efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure.

Toutefois, dans l’hypothèse où la suspension des obligations nées des conditions générales se révélerait être d’une durée supérieure à un (1) mois, chaque partie serait en droit de résilier de plein droit les conditions générales, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas, la résiliation prendra effet quinze (15) jours après la réception de ladite lettre.

8- NON RENONCIATION

Le fait pour l'une ou l'autre des parties, en une ou plusieurs occasions, de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions des conditions générales n’implique pas la renonciation par cette partie, à s'en prévaloir ultérieurement.

9- INDEPENDANCE

Be Bliss est un professionnel indépendant et non un préposé du Client ou du Fournisseur. Les conditions générales n’entraînent aucun lien de subordination ni société commune entre les parties.

10-SOUS-TRAITANCE

Dans le cadre des présentes, Be Bliss se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie du Site et des services à tout prestataire de son choix, ce que le Client accepte.

11-REFERENCES COMMERCIALES

Le Client, le Fournisseur et/ou l’Affilié autorise Be Bliss à faire usage de sa raison sociale et de ses marques au titre de référence commerciale, ainsi qu’une description générale des services fournis au Client par Be Bliss dans ses présentations marketing et commerciales, fichiers clients, communiqués de presse, sites web et autres supports de promotion.

12-TRANSMISSION

Les conditions générales ne peuvent faire l'objet d'une cession ou d’un transfert total(e) ou partiel(le), à titre onéreux ou gratuit, par le Client sans l'accord préalable et écrit de Be Bliss, cet accord ne pouvant être refusé sans motif légitime. De son coté, Be Bliss est autorisé à céder ou transférer le Contrat, en tout ou partie, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit à tout tiers.

13-REGLEMENT A L’AMIABLE

En cas de litige, différend ou réclamation né des - ou relatif aux - présentes conditions générales (et notamment tout litige concernant la validité, l’interprétation, les manquements ou la rupture des présentes) (ci-après le « Litige »), les parties tenteront avant de soumettre un tel Litige à la juridiction visée à l’article « Loi applicable et compétence territoriale » de trouver une solution amiable à leur Litige.

Tout d’abord, l’une des Parties adressera à l’autre Partie une demande de réunion de conciliation par lettre recommandée avec avis de réception (ci-après la « Notification de conciliation »). Si un accord est trouvé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la Notification de conciliation, il devra être formalisé par écrit et signé par les parties. Un tel accord écrit et signé sera considéré comme un avenant aux conditions générales.

A défaut d’avoir trouvé une solution amiable dans ce délai de trente (30) jours suivant la réception de la Notification de conciliation, le Litige pourra être soumis par l’une des parties à la médiation gratuitement et ouvrir un dossier de demande de médiation auprès de notre prestataire :

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

A l’issue de la procédure de médiation si les parties n’ont pas trouvé d’accord pour résoudre le Litige, les parties recouvrent leurs libertés d’action.

14-LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE

Les conditions générales sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE LIE AU CONTRAT ET NOTAMMENT A SA VALIDITE, SON EXECUTION OU SON INTERPRETATION LES PARTIES S’EFFORCERONT DE REGLER LEUR DIFFEREND A L’AMIABLE DANS LES CONDITIONS PREVUES DANS L’ARTICLE « REGLEMENT AMIABLE » CI-DESSUS. A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS LE DELAI PREVU AUDIT ARTICLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (SAUF COMPETENCE EXCLUSIVE RECONNUE A UNE JURIDICTION DIFFERENTE), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr). Toutefois, chaque produit acheté peut faire l’objet d’une extension de garantie au cas par cas et précisé lors de l’achat à votre avantage.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez contacter le formateur de la formation concernée et nous notifier à l’ établissement Be Bliss, dont le siège est situé Rue Albert Camus, Résidence Plein Soleil, 18, Bagnères-de-Luchon 31110, France, SIRET 519427009 R.C.S Grenoble - bebliss.learning@gmail.com, votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).